Référendum en RDC : l’Assemblée nationale valide la proposition de loi

Les députés nationaux ont adopté, ce mardi, la proposition de loi déterminant les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Après avoir été jugé recevable lors des précédentes sessions parlementaires, ce texte franchit une nouvelle étape importante de la procédure législative. Conformément au processus en vigueur, il sera désormais examiné par le Sénat en vue d’une seconde lecture. L’adoption de cette proposition intervient alors que les discussions autour de l’évolution éventuelle de la Constitution du 18 février 2006 continuent d’alimenter le débat politique et citoyen à travers le pays. Toutefois, cette initiative législative n’a pas encore force de loi. Le texte devra encore poursuivre son parcours parlementaire et satisfaire aux différentes exigences constitutionnelles avant une éventuelle entrée en vigueur. La proposition de loi sur l'organisation du référendum qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale a été initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy. L''article 218 de la constitution en vigueur stipule que l'initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment :au Président de la République ; au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres ; à chacune des Chambres du Parlement à l'initiative de la moitié de ses membres ; à une fraction du peuple congolais, soit 100 000 citoyens par pétition. Cette dernière possibilité est déjà appuyée par au moins deux formations politiques qui ont déposé les listes de signatures à l'Assemblée nationale. Badinews